Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 35, 22, 56
Annonce n° 24-82166
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement français du sang Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42882285200045
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 35, 22, 56
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024EFSBRET852
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Yvanna FAGNEN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2, attestation sur l'honneur des sanctions russes, copie du jugement si redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique : 60 PTS
Sus-critère n°1 : Qualité des solutions techniques, des matériaux et matériels proposés, des solutions techniques 20 PTS
Sous-critère n°2 : Cohérence et pertinence des délais d'exécution par rapport au phasage proposé (planning, prise en compte des délais de commandes, etc.) 15 PTS
Sous-critère n°3 : Qualité et cohérence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations 10 PTS
Sous-critère n°4 : Qualité de la méthodologie d'exécution proposée pour l'exécution des prestations 10 PTS
Sous-critère n°5 : Description des contraintes QSE (Qualité Sécurité Environnement) propres au chantier et les actions mises en place pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement 5 PTS
Critère 2 : Prix 40 PTS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DES CHAMBRES FROIDES UPR DE BREST MORVAN DE L'EFS BRETAGNE ET CHANGEMENT DES PRODUCTIONS DE FROID - RELANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331230
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à créer 1 chambre froide -30° et une chambre froide +5°en lieu et place d'une CF+5° et d'une CF-30° actuelles et du couloir tempéré. La production de froid sera en partie remplacée.
Le marché public fait l'objet d'un allotissement, 2 lots sont définis, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaires :
- Lot n°1 : Prestations de travaux sur la production de froid
- Lot n°2 : Remplacement des portes, cloisons et sols des chambres froides
Lieu principal d'exécution du marché : Brest MROVAN
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 - Prestations de travaux sur la production de froid
Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Ce lot fait l'objet d'une variante obligatoire définie dans le CCTP et le RC à l'article 1.8.1.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331230
Lieu d'exécution du lot : Brest Morvan -
Description du lot : Lot n°2 - Remplacement des portes, cloisons et sols des chambres froides
Ce marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Brest Morvan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire du site est exigé pour les deux lots. les modalités pour effectuer cette visite sont définies à l'article 2.4 du RC.
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux, tout corps d'état confondus, est fixé à 3,5 mois (15 jours calendaires de période de préparation de chantier et 3 mois de travaux tous lots confondus). La date de début le 16 septembre 2024 (période de préparation de chantier incluse) pour une réception des travaux avant la fin de l'année 2024.En application de l'article 9.1 du CCAG, les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC et sont réputés comprendre toutes les prestations nécessaires (article 8.1 du CCAP). Les prix sont fermes actualisables. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le paiement est assuré dans les conditions fixées aux articles R. 2391-18 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. L'EFS se libérera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
