Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-54364
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID MED
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Base navale de Toulon - Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Description : Base navale de Toulon - Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Identifiant de la procédure : 6c1057e9-de53-4a46-993f-9062ab3a0b24
Identifiant interne : 2025-SID-MED_0119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cet accord-cadre est classé "Marché sensible"
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation. La visite est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R. 2124-2, R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique - Montant minimal de 40 000 HT sur 4 ans - Montant maximal de 2 000 000 HT sur 4 ans. - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Base navale de Toulon - Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Description : Base navale de Toulon - Base de défense de Toulon - Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Identifiant interne : 2025-SID_MED-0119
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s'élève à environ 735 k TTC. Le nombre de Bdc pour la 1ère période est de 25 (pour env 235 k) et pour la 2ème période de 10 (pour env 240 k), la troisième période de 12 (pour env 215 k), la quatrième période (en cours) de 3 (pour env 45 k). La donnée renseignée au champ BT-113 Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID MED
Organisation qui traite les offres : SID MED
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID MED
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Adresse postale : BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : ISABELLE FLEITH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422425477
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Département : Var
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet :
https://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet :
https://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b4207a3-96fe-42ae-bb82-1b8352ffbb0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
