Biotraitement myriophylle hétérophylle.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 21
Annonce n° 25-118849


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Biotraitement myriophylle hétérophylle
Description : La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d'eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel par des « techniques biotraitement ».
Identifiant de la procédure : 0edc73cf-9e80-433a-b2fe-07d5072dbd42
Identifiant interne : M2551I0063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se reporter au DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St Jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 248,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se reporter au DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Biotraitement myriophylle hétérophylle
Description : La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d'eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel par des « techniques biotraitement ».
Identifiant interne : M2551I0063

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Période initiale d'un an renouvelable 3 fois, pour une durée maximum de 4 ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se reporter au RC

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Dispositions réglementaires en vigueur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100075
Département : 69
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pole Juridique et marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Département : 21
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93d062d3-25a9-4897-baf1-c4c57a9d8088 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025