Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-79179
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole
Correspondant : MME APPERE Nathalie, Présidente
Adresse : 4, avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES
Coordonnées :
Téléphone : 0299866060
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.rennes-metropole.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Bilan, évaluation et actualisation du Référentiel Energie Bas Carbone dans les opérations d'aménagement de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole
Lieu d'exécution : Rennes, 35000 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché porte sur le suivi et l'analyse de l'application du Référentiel Energie Bas Carbone des opérations d'aménagement et des bâtiments neufs produits dans les Opération d'Aménagement rennaises et métropolitaines, afin de permettre son évaluation, son adaptation et sa mise à jour.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
241070011
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRH03
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso
44042 NANTES
Tél : 0253467983Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
