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167725-2024
167725-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bâtiments VILLARS "Beaunier 3" - Construction d'environ 46 logements locatifs sociaux, et d'un habitat partagé et accompagné
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : VILLARS "Beaunier 3" - Construction d'environ 46 logements locatifs sociaux, et d'un habitat partagé et accompagné
Description : Marché de conception- réalisation
Identifiant de la procédure : 774bb363-6c16-4869-97df-142d675bf110
Identifiant interne : 202401231637
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : angle de l'avenue de l'industrie et de la rue Paul Bert
Ville : Villars
Code postal : 42390
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : VILLARS "Beaunier 3" - Construction d'environ 46 logements locatifs sociaux, et d'un habitat partagé et accompagné
Description : Marché de conception- réalisation
Identifiant interne : T-PF-51493
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : angle de l'avenue de l'industrie et de la rue Paul Bert
Ville : Villars
Code postal : 42390
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats peuvent répondre à la présente consultation soit en qualité de candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. La forme juridique de l'attributaire qui sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes : - Une entreprise générale du bâtiment ou des entreprises de travaux permettant de couvrir tous les corps d'état nécessaire à l'exécution des travaux ; - Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - L'ingénierie, peut être soit indépendante (bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement de cabinets), soit apportée pour partie par une ingénierie indépendante et pour partie par une entreprise générale, soit intégrée à l'entreprise générale le cas échéant et comprend : - Un Economiste ; - Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; - Un Bureau d'Etudes structure ; - Un Bureau d'Etudes Vrd. Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation Critères de sélection des candidatures: Critère 1 : Références des membres du groupement (40 points) Critère 2 : Compétences et moyens humains (40 points) Critère 3 : Capacités techniques (moyens matériels) (10 points) Critère 4 : Capacité économiques et financières (10 points) Les candidats qui se seront impliqués dans la procédure avec négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Les conditions de versement seront indiquées dans les documents de la consultation - phase offre. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour l'attributaire du marché public, la prime fait partie de sa rémunération. Critères de sélection des offres précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : -Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché -Le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, aux articles L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire -Les attestations d'assurances du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles, ainsi que l'attestation d'assurance décennale. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations, objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure selon laquelle les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas selon lequel le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter le marché, par tout autre moyen approprié, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 10 millions d'euros Ht annuel sur les trois dernières années -Mémoire technique (candidature)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (s'ils le souhaitent, les candidats peuvent transmettre leurs certificats de qualifications professionnelles) -Le candidat devra fournir l'inscription sur un registre professionnel (extrait K-bis, attestation d'inscription au Répertoire Sirene, au Répertoire des métiers, etc
) -Les architectes devront fournir une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d'Architecte dans les conditions de l'opération -Le cas échéant, un formulaire Dc4 pour la déclaration des sous-traitants -Nota :Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et viabilité du calendrier détaillé d'exécution des études et des travaux pour respecter les dates de réception respecter les dates de réception
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage des prestations réalisées par des Pme
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=51493
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 30/05/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=51493
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 23:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro denregistrement : 40989871500019
Adresse postale : 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0477423442
Télécopieur : 0477387822
Adresse internet : https://www.loirehabitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 17617
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8be42679-5636-48f4-b857-e7d7ba2d8be2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 15:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 167725-2024
Numéro de publication au JO S : 57/2024
Date de publication : 20/03/2024