Avis de marchéDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-46040ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la LoireType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22420001400013Ville : Saint-EtienneCode postal : 42022Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 42Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=52027Identifiant interne de la consultation : 24AS-DAJCP-2141-PIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Coralie FeolaNuméro de téléphone du contact : +33 477484321Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 30% Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 20% Prix, noté sur 20 points : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Projet LIFE Loire en Forez n°101113677 Étude d'impact, Autorisation environnementaleCode CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La prestation consistera en la réalisation d'étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Marché ordinaire exécuté par phases : Phase 1 : Etudes complémentaires et compléments d'études. Phase 2 : Présentation et analyse de l'état initial. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensation envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier règlementaire d'étude d'impact et d'enquête publique. Phase 5 : Rédaction du dossier réglementaire d'autorisation environnementale. Phase 6 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offresLieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-EtienneDurée du marché (en mois) : 15La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour déposer par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur :
http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt est effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques :
[email protected] L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire (voir article 4.3 du règlement de consultation). Modalités de paiement : - Paiement à 30 jours - Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - Paiement partiel définitif à l'issue de chacune des phases. - Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du marché est supérieur à 100 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024