BdD Toulon Accord-cadre relatif travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades..

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-86513


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Base de Défense de Toulon. Accord-cadre relatif aux travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades.
Description : Base de Défense de Toulon. Accord-cadre relatif aux travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades.
Identifiant de la procédure : 10dc57e9-e758-47b9-bb89-238d865227b6
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0099
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de consultation de candidature

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Se référer au règlement de la candidature. Des documents et supports portant la mention - Diffusion Restreinte - lors de la procédure de l'exécution seront remis aux candidats agréés. Se référer au règlement de la candidature pour les modalités relatives à l'engagement DR.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation de candidature, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Se référer au règlement de consultation de candidature - Se référer au règlement de consultation de candidature
Se référer au règlement de consultation de candidature
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Base de Défense de Toulon. Accord-cadre relatif aux travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades.
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades sur la Base de Défense de Toulon
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0099

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se référer au règlement de consultation de candidature

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présente avis concerne la réalisation des travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades pour les bâtiments et ouvrages implantés sur le site du ministère des armées de la base de défense de Toulon, et de compétence du SID Méditerranée et de ses 4 USID. La zone géographique concerne tous les sites de la base de défense de Toulon. Sans montant minimum sur 4 ans, le montant maximum est de 8 000 000,00 €HT sur 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 80 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 20 %

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Se référer au règlement de consultation de candidature
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/09/2025 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au règlement de consultation de candidature
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance prévue au titre de l'accord-cadre mais au titre des bons de commande sous conditions. Il n'est pas prévu de retenue de garantie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation de candidature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Adresse postale : BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : EVE REGNAULT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33422436334
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ddf44c85-3d36-4bcb-a36a-17f466bdefec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2025 à 06:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025