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285028-2025
285028-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique de bâtiments – ISLE SUR LA SORGUE BD PAUL PONS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ISLE SUR LA SORGUE BD PAUL PONS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Description : ISLE SUR LA SORGUE BD PAUL PONS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Identifiant de la procédure : 2ed4778b-c79e-4554-929a-2a1aeaf05d3f
Identifiant interne : ISLE SUR LA SORGUE BD PAUL PONS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BD PAUL PONS
Ville : ISLE SUR LA SORGUE
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE
Description : LOT 1 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE
Identifiant interne : LOT 1 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BD PAUL PONS
Ville : ISLE SUR LA SORGUE
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE / TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE / TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE / TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Description : LOT 2 MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Identifiant interne : LOT 2 MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BD PAUL PONS
Ville : ISLE SUR LA SORGUE
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE / TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE / TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE / TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d’enregistrement : 904925864
Adresse postale : 1175 Petite Route des Milles
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413570462
Télécopieur : +33 413570462
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.arcadevyvpromotion.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 842347940
Adresse postale : 38 COURS MIRABEAU
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 825149957
Télécopieur : +33 825149957
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2da6389-ffaa-49b0-b98e-13df960df433 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 14:39:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 285028-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025
