Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-12278
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760540100017
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76037
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Rouen
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1775313
Identifiant interne de la consultation : 25DPB37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Sur références - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Environnemental : 10%
Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - ANALYSES LEGIONNELLES ET TRAITEMENT CURATIF ANTI-LEGIONNELLES DES INSTALLATIONS D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90920000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet les analyses légionnelles (réglementaires, périodiques, ponctuelles dont contre analyses après traitement curatif., .) et la mise en place d'un traitement curatif anti-légionelles sur des installations d'eau chaude sanitaire ainsi que le suivi du traitement en cas de présence avéré de Légionnella Pneumophilla.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes :
- à prix forfaitaires pour les analyses dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'État des Prix Forfaitaires ;
- à bons de commande pour les contre analyses et les traitements curatifs. Ces deux postes feront l'objet de bons de commande sur la base des prix unitaires déterminés dans la "partie à bons de commande" de l'État des Prix Forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Cf. Etat des Prix Forfaitaires 76000 - ROUEN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
