Basilique Notre-Dame - restauration des charpentes-couvertures du transept et restauration du collatéral Nord.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-2937
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21610001600015
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1755463
Identifiant interne de la consultation : 1_2026002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1, version du 01/04/2019 ou version plus récente) ou équivalent ; Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, version du 23/11/2023 ou version plus récente), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : les qualifications qualibat suivantes ou équivalentes : 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le Lot 2 : les qualifications qualibat suivantes ou équivalentes : 2301 ou 2392 et/ou 2312 minimum - Fourniture et/ou Fabrication et pose de charpente traditionnelle (Technicité confirmée) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 03 : les qualifications qualibat suivantes ou équivalentes : 3193 ou 3194 - Couverture
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Basilique Notre-Dame - restauration des charpentes-couvertures du transept et restauration du collatéral Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212350
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le lot 02 est un marché ordinaire. Les lots 1 et 3 sont des marchés à tranches. Le détail des prestations contenues dans chaque tranche est indiqué au CCTP du lot concerné.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Pour le lot 01 : le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 01 (à compter de la date de notification du marché) est de 2 ans, le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 02 (à compter de la date de notification du marché) est de 4 ans.
Pour le lot 03 : le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle (à compter de la date de notification du marché) est de 2 ans.
Pour les deux lots : le non affermissement de la ou des tranches optionnelles ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité
Lieu principal d'exécution du marché : BASILIQUE NOTRE DAME
51 Grande Rue 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Installations- maçonnerie- Pierre de Taille. Installations- maçonnerie- Pierre de Taille

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : BASILIQUE NOTRE DAME
51 Grande Rue
61000
Alençon -
Description du lot : 02 : charpente. charpente

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : BASILIQUE NOTRE DAME
51 Grande Rue
61000
Alençon -
Description du lot : 03 : couverture. couverture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : BASILIQUE NOTRE DAME
51 Grande Rue
61000
Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire, pour chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de prise de rendez vous sont indiquées dans le Rc
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026002). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2026002).
Pour chaque lot ; la consultation comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP.
la consultation comprend une PSE pour le lot 01 et une variante obligatoire commune aux trois lots.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026