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37488-2026 - Mise en concurrence
37488-2026.
37488-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels - BASE NAVALE TOULON - Construction, location et enlèvement de bâtiments modulaires W,Z,SP et TSAT
OJ S 12/2026 19/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: BASE NAVALE TOULON - Construction, location et enlèvement de bâtiments modulaires W,Z,SP et TSAT
Description: BASE NAVALE TOULON - Construction, location et enlèvement de bâtiments modulaires W,Z,SP et TSAT
Identifiant de la procédure: fc10462a-4bde-4c1d-b2f2-0d98dbfb0b7a
Identifiant interne: 2025_SID-MED_0134.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'objet de ce marché consiste en la construction et location de 4 bâtiments modulaires installés qui comprend 4 phases (travaux préparatoires puis installation des modulaires puis location et maintenance des modulaires puis retrait des modulaires). En cas de groupement, ces taches essentielles seront obligatoirement effectuées par l'un des membres du groupement : production des modules préfabriqués, pose des modules préfabriqués, maintenance des modulaires pendant la phase de location.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
marché passé selon un appel d'offre restreint conformément aux articles R.2324-1 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique - Se référer au règlement de consultation de la candidature
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: BASE NAVALE TOULON - Construction, location et enlèvement de bâtiments modulaires W,Z,SP et TSAT
Description: BASE NAVALE TOULON - Construction, location et enlèvement de bâtiments modulaires W,Z,SP et TSAT
Identifiant interne: 2025_SID-MED_0134.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, il n'y a pas d'informations concernant les offres. Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. En phase exécution, des documents présenteront un accès limité (diffusion restreinte - DR)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX 70 %
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE 30 %
Description: VALEUR TECHNIQUE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/02/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: .
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Se référer au règlement de consultation
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Organisation - Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Organisation - Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d'enregistrement: 13000190200332.
Département: Var
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DJAMA ELMI ISMAN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0422424564.
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Organisation - Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 2.
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9.
Ville: TOULON
Code postal: 83041.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: TA TOULON
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement: 3.
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6.
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554.
Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9e59576e-c532-415e-bbcd-8461a7abc73e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 16:56:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 37488-2026.
Numéro de publication au JO S: 12/2026.
Date de publication: 19/01/2026
