Base navale de Toulon - Refonte de l'appontement Milhaud 5- Conception Réalisation.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-63827


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Base navale de Toulon - Refonte de l'appontement Milhaud 5- Conception Réalisation
Description : Le présent avis concerne un marché public de conception et de réalisation passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 et R.2371-2 du code de la commande publique. Ce projet comprend une tranche optionnelle relative à la maintenance selon les dispositions de l'article R.2313.2 du code de la commande publique. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le marché a pour objet la refonte de l'appontement Milhaud 5 sur la base navale de Toulon et de ses ouvrages avoisinants. Suite du descriptif au §5.1- Identification technique du lot. En application des dispositions de l'article L.21113 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.
Identifiant de la procédure : 51f804a9-a9f0-4b80-85de-ad3a79349c5c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45248400 Travaux de construction d'appontements

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera obligatoirement conjoint et le mandataire sera obligatoirement un co- traitant du poste n°2 "entreprises ayant la responsabilité de l'exécution des travaux". Au stade des offres, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements pourront être modifiés après agrément des candidatures et jusqu'à la remise de l'offre initiale selon les dispositions de l'article R.2342-13 du CCP. Le maitre d'oeuvre doit être un des cotraitants (article L.21717 du code de la commande publique). Conformément à l'article R.2342-15 du code de la commande publique, obligation que les tâches essentielles mentionnées ci-dessous soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement : le maître d'oeuvre, indépendant de(s) entreprise(s) travaux, doit être un des cotraitants. Les candidats doivent clairement identifier les tâches essentielles par cotraitants dans le DC1, rubrique E "Identification des membres du groupement et répartition des prestations".

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Base navale de Toulon - Refonte de l'appontement Milhaud 5 - Conception Réalisation
Description : Le projet de marché se décompose en 3 phases : Phase 1 : Etudes; Phase 2 : Travaux; Phase 3 : Maintenance (en une tranche optionnelle) et en 3 postes: - conception; - réalisation de travaux; - réalisation de la maintenance. Le marché a pour objet la refonte de l'appontement Milhaud 5 sur la Base Navale de Toulon (Var, 83) et du poste RORO Est de l'appontement Milhaud 5. L'opération couvre à la fois la refonte de l'appontement Milhaud 5 avec sa déconstruction partielle ou totale, sa construction permettant d'atteindre l'objectif d'une longueur d'accostage de 240 m minimum, avec une largeur d'appontement de 24m, mais également : - la réfection et l'élargissement de l'ouvrage du poste RORO Est Milhaud 5, - des opérations de dragage, - la création des réseaux de l'appontement Milhaud 5 et leur raccordement à l'existant, suivants : *Les réseaux électriques 60Hz et 50Hz, * Le réseau d'éclairage qui sera adapté aux activités de l'appontement, * Les réseaux téléphonique et informatique, * Le réseau d'air basse pression, * Le réseau hydrocarbures, * Le réseau d'alimentation en eau potable, * Le réseau d'évacuation des eaux usées, * Le réseaux d'eaux pluviales, - la mise en place des installations de protection défense hors éléments actifs, - la réalisation d'un local d'accès, - le déplacement et raccordement de la clôture de protection défense de la zone protégée Milhaud 6, - le réaménagement du terre-plein à l'enracinement de l'appontement Milhaud 5. La conception intègre une conception des ouvrages et réseaux à partir de la méthode BIM mais également l'établissement des études environnementales dans l'objectif de l'obtention de l'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 1 consistent : * au titre de la phase 1: - la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et PRO), - l'intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine, - la réalisation des dossiers administratifs relatifs à la loi sur l'eau et l'assistance à l'instruction, - l'examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opérations * au titre de la phase 2: - approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire du poste n°2, - la direction de l'exécution des travaux du poste n°2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction, - l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, - le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE), - le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier d'exploitation maintenance (DEM), - l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception, - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement. Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 2 consistent : * au titre de la phase 1: - l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et PRO), - l'association à la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau), * au titre de la phase 2: - l'établissement des études d'exécution, - la préparation du chantier, - la réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que leur raccordement à l'existant, - la mise en service des réseaux et des équipements, - la réalisation des essais normatifs, réglementaires et préconisés par les études menées par le poste n°1, - les travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfaite achèvement et de bon fonctionnement. Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 3 consistent : * au titre de la phase 1: - l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM, * au titre de la phase 3: - la réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 2ans. - la prestation de maintenance à l'exclusion des réseaux électriques HT/BT, air basse pression.
Identifiant interne : 2021-ESID-TLN-0945

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45248400 Travaux de construction d'appontements
Options :
Description des options : Options : Oui Description de ces options : Le marché comprendra 2 tranches : Tranche ferme : conception et réalisation et 1 tranche optionnelle année 1 et année 2 de maintenance.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/01/2026
Durée : 66 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » (annexe 2). Ce document est à télécharger sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en mentionnant le n°2021-ESID-TLN-0945 , il est à compléter, à parapher et à signer. L'annexe 2 est transmise avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis de marché section 5.1.9 "critères de sélection". Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 3 du présent avis de marché. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le n° de la consultation : 2021-ESID-TLN-0945. L'administration impose le mode de transmission électronique pour la phase candidature et le retrait du dossier de consultation. Pour la remise des offres, les candidats devront déposer les plis à l'adresse qui sera précisée dans le règlement de la consultation. Une prime sera accordée aux candidats retenus et ayant remis une offre. Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 300 000 euros HT. La rémunération du titulaire du marché de conception et réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Pour les renseignements d'ordre administratif, les coordonnées de l'acheteur désigné sont : Mme PIACENZA Séverine. Tél : 04 22 42 45 65.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ; - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ; - l'attestation d'assurance décennale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats doivent constituer un mémoire de candidature. Pour cela, les candidats doivent télécharger les annexes 1a et 1b, sur sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-ESID-TLN-0945. - L'annexe 1a dresse la liste des documents qui doivent figurer dans le mémoire de candidatures - L'annexe 1b est un fichier Excel qui doit être complété en fonction des informations listées dans l'annexe 1a et intégré dans le mémoire de candidature. Le mémoire de candidature sera donc constitué des documents: - DC1 et DC2, conformément aux § 5.1.9 Critères de sélection, - de l'annexe 1b (fichier excel complété de manière exhaustive), - de l'ensemble des documents listés dans l'annexe 1a, - et de l'annexe 2, pour chacun des membres du groupement. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents. Le nombre maximum de candidats agréé est de 3. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont :1/ aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines du génie civil maritime, du dragage en zone portuaire, de la gestion environnementale des boues extraites, des réseaux d'électricité HT et BT, des réseaux secs et fluides, des réseaux hydrocarbures, de la gestion des travaux avec une forte coactivité, pour les phases d'études de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de suivi pendant cette phase et également durant la maintenance, pour la réglementation environnementale. (35 points), 2/aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens matériels et techniques dont il devra disposer pour la réalisation de ce marché (30 points) 3/ références, en précisant notamment le coût et sa décomposition sur des opérations de nature et de complexité équivalentes dans les domaines du génie civil maritime, du dragage en zone portuaire, de la gestion environnementale des boues extraites, des réseaux d'électricité HT et BT, des réseaux secs et fluides, des réseaux hydrocarbures, de la gestion des travaux avec une forte coactivité, pour les phases d'études de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de suivi pendant cette phase et également durant la maintenance (35 points).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : critère valeur technique:40%
Critère :
Type : Prix
Description : Critère valeur prix:60%

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/07/2024 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 300 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Le descriptif des modalités "Diffusion restreinte" est précisé au § 5.1.6.
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat - Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" N°358994 du 04 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale : Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement : 1
Adresse postale : 5 rue racine CS 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Adresse postale : BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422424565
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale : 5, rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4abfe384-3f6a-4ec5-8973-0f50d88a04ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024