Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-119595
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1729283
Identifiant interne de la consultation : 25037BP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Wessler
Numéro de téléphone du contact : +33 381318704
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Base de Loisirs de Brognard - Rénovation des sanitaires publics
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232460
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le projet prévoit la rénovation complète des sanitaires publics, hommes et femmes, situés dans la partie ouest du bâtiment d'accueil et
d'activités de la base de loisirs.
Ils comprennent actuellement des WC cloisonnés et des douches ouvertes qui seront remplacés par des sanitaires en cabines individuelles
et, la position des sanitaires hommes / femmes sera inversée.
La parfaite accessibilité aux personnes à mobilité réduite devra être maintenue.
Lieu principal d'exécution du marché : Lieudit "Les Esserts" 25600 - Brognard
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Gros-oeuvre - déconstruction. Gros-oeuvre - déconstruction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Lieudit "Les Esserts"
25600
Brognard -
Description du lot : 02 : Menuiserie métallerie. Menuiserie métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44220000
Lieu d'exécution du lot : Lieudit "Les Esserts"
25600
Brognard -
Description du lot : 03 : Peinture. Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Lieu d'exécution du lot : Lieudit "Les Esserts"
25600
Brognard -
Description du lot : 04 : Carrelage. Carrelage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Lieudit "Les Esserts"
25600
Brognard -
Description du lot : 05 : Electricité. Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Lieudit "Les Esserts"
25600
Brognard -
Description du lot : 06 : Plomberie Sanitaire. Plomberie Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Lieudit "Les Esserts"
25600
Brognard
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
La période de préparation débute à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 3 mois et une période de préparation de trente jours.
Critères de notation :
-** Valeur technique 30 %
- *prix 70 %
* Le critère Prix sera jugé après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (70 %)
** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un dossier technique comportant notamment les éléments d'appréciation suivants :
moyens matériels et humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations (8 points)
gestion des déchets (2 points),
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10.
Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (30 %).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée)
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
