Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 26-43227
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) - Accord-cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Description : BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) - Accord-cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Identifiant de la procédure : 550e0f08-f4d6-47a5-aee5-eac881761f57
Identifiant interne : DAF_2026_000114_25-022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) - Accord-cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Description : BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) - Accord-cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Identifiant interne : 25-022
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de la date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, la décision de l'acheteur est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. En cas d'absence de reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,686,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le projet de marché est un accord-cadre mono attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : Quartier Margueritte bp14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Fanny MANOUKIAN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223352224
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la BRETONNERIE
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 162b0cb5-26ae-4a0d-a1eb-763829096bf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
