BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-48430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'exploitation du bas de quai de ses déchetteries, laquelle comprends la mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants), le transport des déchets vers les centres de traitement et une partie du traitement des déchets (hors DMS, déchets verts, cartons et déchets pris en charge par les éco-organismes dans le cadre d'une filière de Responsabilité Elargie du Producteur) sur ses déchetteries listées ci-dessous : - Déchetterie de la Bâthie - Déchetterie d'Ugine - Déchetterie du Beaufortain - Déchetterie de Notre-Dame-de-Bellecombe - Déchetterie de Gilly-sur-Isère - Ecoparc de Venthon - Plateforme de Grésy-sur-Isère Les dispositions du présent marché comprennent également : - La mise à disposition de bennes pour la halle olympique d'Albertville lors d'événements, leur transport et le traitement des déchets ; - Le transport depuis l'écoparc de Venthon et le traitement des déchets issus des opérations de curage des cours d'eau lors d'évènements pluvieux dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté d'Agglomération Arlysère
Identifiant de la procédure : f64e351e-74fb-4e92-8f3d-9320617b8191
Identifiant interne : CAA26015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Arlysère
Ville : Albertville
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'exploitation du bas de quai de ses déchetteries, laquelle comprends la mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants), le transport des déchets vers les centres de traitement et une partie du traitement des déchets (hors DMS, déchets verts, cartons et déchets pris en charge par les éco-organismes dans le cadre d'une filière de Responsabilité Elargie du Producteur) sur ses déchetteries listées ci-dessous : - Déchetterie de la Bâthie - Déchetterie d'Ugine - Déchetterie du Beaufortain - Déchetterie de Notre-Dame-de-Bellecombe - Déchetterie de Gilly-sur-Isère - Ecoparc de Venthon - Plateforme de Grésy-sur-Isère Les dispositions du présent marché comprennent également : - La mise à disposition de bennes pour la halle olympique d'Albertville lors d'événements, leur transport et le traitement des déchets ; - Le transport depuis l'écoparc de Venthon et le traitement des déchets issus des opérations de curage des cours d'eau lors d'évènements pluvieux dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté d'Agglomération Arlysère
Identifiant interne : S-PF-1821526

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Arlysère
Ville : Albertville
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821526
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821526
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 14:00
Lieu : Albertville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5952B12C-D510-88CD-53F12F74103FDDD4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d'enregistrement : 44812
Adresse postale : 20109 L'Arpège
Ville : Albertville
Code postal : 73207
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BURNIER FRAMBORET Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479104848
Télécopieur : 0479100181
Adresse internet : http://www.arlysere.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 5952B14B-9360-E49E-E340E9F0733DD6E8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 5952B15B-9A1F-2327-C5AB26464D87E7A4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b06ecec-2ac5-4f5e-a3d0-495746b948a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026