BAN de Lann-Bihoué - Travaux d'amélioration de l'adhérence des pistes 07-25 et 02-20

Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-27522
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique).
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cédex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI_8511
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable de la Section Soutien des Achats
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- Un DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- Un DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché;
- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- outillage, matériel et équipement technique ;
- équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché;
- Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- Outillage, matériel et équipement technique ;
- Équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche ;
- Certificats de qualifications professionnelles ;
- Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 70 % - Prix
30 % Valeur technique
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : BAN de Lann-Bihoué - Travaux d'amélioration de l'adhérence des pistes 07-25 et 02-20
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Tranche ferme : Amélioration de l'adhérence de la piste 07-25 et réfection des marquages.
Tranche optionnelle : Amélioration de l'adhérence de la piste 02-20 et réfection des marquages
Lieu principal d'exécution du marché : Lorient
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat pourra demander à visiter les installations qu'il jugera utiles afin de compléter son offre en disposant de tous les éléments nécessaires.
La visite se fera dans un créneau de quinze (15) jours ouvrés.
Ce créneau débutera à compter de la date de réception du Dossier de Consultation
-
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont fermes actualisables.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
- Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction.
Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier en phase offre.
Il est prévu des dispositions sociales : militaire blessé.
TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE.
- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Code Postal : 35000
Ville : Rennes Cedex
Téléphone : 02.99.25.03.66
Télécopieur : 02.99.63.65.84
Courriel : [email protected]
Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025