Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-123614
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Balma (31) - DGA/TA - EMPIRE/PROTINUM - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création bâtiment central informatique et autres LTZ du site (ESID 25 031 ; 465 138)
Description : Balma (31) - DGA/TA - EMPIRE/PROTINUM - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création bâtiment central informatique et autres LTZ du site (ESID 25 031 ; 465 138)
Identifiant de la procédure : 5cef84fc-e28c-406f-86e8-0240b8ca126b
Identifiant interne : DAF_2025_001482
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R2161-12 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 987,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public objet de la consultation est un marché public de défense et de sécurité en application de l'article L.1113-1 3° du Code de la commande publique au motif qu'il concerne des services directement lié à des équipements destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou infirmations protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale. Les modalités de négociation et d'organisation du jury et de la commission technique sont fixés au règlement de la consultation. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le niveau de sécurité et de protection du secret applicable au présent marché est : contrat sensible au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD (IGI1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l'objet d'un contrôle primaire. À ce titre, les clauses de sécurité applicables au présent contrat sont définies en annexe. Par ailleurs, le retour favorable du contrôle primaire sur la personne morale est une condition de participation. Un retour négatif du service enquêteur entrainera l'élimination du candidat. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. Les candidatures multiples sont interdites. La forme du groupement n'est pas imposée. En application de l'article R.2342-12 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles eu égard à la nécessité de continuité de représentation et d'exécution des prestations. L'opérateur économique devra obligatoirement intégré à son équipe un ou plusieurs architectes. Ce(s) dernier(s) devra (ont) obligatoirement fournir son (leur) diplôme et son (leur) numéro d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'opérateur économique (membres du groupement et sous-traitants déclarés ou ayant fourni la preuve de la mise à disposition de leur moyen au profit du groupement) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 500 000,00 HT sur les trois dernières années. L'opérateur économique est dans l'obligation de justifier des compétences afférentes au certificats de qualification professionnelle mentionné ci-dessous. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC ou QUALIBAT, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d'ouvrages. - OPQIBI 0806 - Étude de la gestion des déchets ou équivalent - OPQIBI 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou équivalent - OPQIBI 1420 : Ingénierie en électricité complexe ou équivalent - OPQIBI 1910 : Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent - EBIOS Risk Manager - Analyse de risque cyber sécurité ou équivalent - OPQIBI 1415 : Étude de systèmes de sûreté ou équivalent - OPQIBI 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A ou équivalent - OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution complexe ou équivalent - OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble ou équivalent. L'opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l'habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale). Le retour du service enquêteur a l'issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Le nombre de candidats admis à soumissionner, à l'issue de la présente phase candidature, est de trois, sous réserve d'une concurrence suffisante. Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 12 000 HT soit 14 400 TTC (TVA 20%). Les modalités de suppression ou de diminution de la prime sont fixés au règlement de la consultation. Dans le cadre de la phase offre, les trois candidats retenus devront remettre une étude de niveau ESQUISSE dont les caractéristiques seront précisées phase offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R2161-12 du Code de la commande publique. -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Balma (31) - DGA/TA - EMPIRE/PROTINUM - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création bâtiment central informatique et autres LTZ du site
Description : Balma (31) - DGA/TA - EMPIRE/PROTINUM - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création bâtiment central informatique et autres LTZ du site (ESID 25 031 ; 465 138)
Identifiant interne : DAF_2025_001482
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au Règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 68 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 987,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Cf Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions particulières de sécurité. Se référer au règlement de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Se référer au règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 13000190200274
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume ROWARCH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0643282565
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : 05 62 73 57 57
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45ba6f3d-7b03-4d75-8952-97f49936542f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 08:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
