BALAYAGE ET NETTOYAGE DES VOIES ET PLACES DE LA VILLE

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 26-63967


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : BALAYAGE ET NETTOYAGE DES VOIES ET PLACES DE LA VILLE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Description : BALAYAGE ET NETTOYAGE DES VOIES ET PLACES DE LA VILLE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Identifiant de la procédure : 5016a996-d217-4bf1-9d85-e30c1f1f243a
Identifiant interne : 20262030PROPRETE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BALAYAGE ET NETTOYAGE DES VOIES ET PLACES DE LA VILLE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Description : BALAYAGE ET NETTOYAGE DES VOIES ET PLACES DE LA VILLE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Identifiant interne : 20262030PROPRETE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le délai d'exécution du marché est de 4 ans, reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE
Numéro d'enregistrement : 21120133000019
Ville : LUC-LA-PRIMAUBE
Code postal : 12450
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565713420
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 395bfdfe-07ec-4bf9-9417-a6f37e06bcf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 11:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026