Bail emphytéotique administratif pour la réalisation de travaux permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 24-93305


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Bail emphytéotique administratif pour la réalisation de travaux permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA
Description : La CA2BM lance un appel à projets pour l'attribution d'un BEA permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA
Identifiant de la procédure : 631d258f-d8c4-454f-9664-7f84d04470dd
Identifiant interne : CA2BM-2024-BEA
Principales caractéristiques de la procédure : L1311-2 CGCT - Bail emphytéotique administratif Le BEA ne constitut ni un marché ni une concession Article L1311-2 du CGCT

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92330000 Services de zones récréatives

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : voir règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : voir règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BEA pour la réalisation de travaux et d'exploitation d'activités notamment de restauration et de bowling
Description : La CA2BM lance un appel á projets portant attribution d'un BEA
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92330000 Services de zones récréatives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 ESPLANADE PARMENTIER
Ville : BERCK-SUR-MER
Code postal : 62600
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2045

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir dossier de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir dossier de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19848, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : VOIR dossier de consultation

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d'enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Bruno COUSEIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321066666
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 143 rue Jacquemars Giélée
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 143 rue Jacquemars Giélée
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d'enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta - BP 3
Ville : MONTREUIL-SUR-MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Bruno COUSEIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321066666
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9be277b6-c70b-499a-97c2-28a8b050b79d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024