Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-22370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : R.D.T. AIN
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avitaillement pour autocars et autobus à énergie de traction hydrogène de type pile à combustible
Description : Avitaillement pour autocars et autobus à énergie de traction hydrogène de type pile à combustible.
Identifiant de la procédure : 401d0ab6-7ccf-4690-9433-6b8ae11785d5
Identifiant interne : 2025_06_PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111600 Hydrogène
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Avitaillement pour autocars et autobus à Énergie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Description : Avitaillement pour autocars et autobus à Énergie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Identifiant interne : 2025_06_PN
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111600 Hydrogène
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1078228.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1078228.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune retenue de garantie financière ou caution ne sont exigées dans le cadre du présent marché. Seules les prestations commandées et réellement exécutées dans le cadre du marché seront payées. Financement du marché sur fonds propres de la Régie. Règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours . Facturation uniquement dématérialisée via le logiciel Chorus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : R.D.T. AIN
Numéro d'enregistrement : 75720046400027
Adresse postale : 1, rue François Arago
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474225657
Adresse internet :
https://www.transportsdelain.fr/
Profil de l'acheteur :
https://rdtain.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4dc5273f-ff51-493e-9e14-b216acc2c9ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025
