847761-2025 - Planification
847761-2025.
847761-2025 - Planification
France - Services de transport routier public - Avis depréinformation concernant la concession de service public pour la gestion du service public des mobilités de la Communauté d'Agglomération du Libournais
OJ S 245/2025 19/12/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Libournais
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Avis depréinformation concernant la concession de service public pour la gestion du service public des mobilités de la Communauté d'Agglomération du Libournais
Description: La Communauté d'Agglomération du Libournais, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de son périmètre, désigne l'opérateur de transport des réseaux de transport public . A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de la gestion des services suivants : le service Calibus (4 lignes urbaines, 6 lignes non-urbaines, les deux navettes urbaines à Libourne et Coutras, la navette plage fonctionnant sur la période estivale, un service de transport à la demande sur les communes ne bénéficiant pas d'une ligne régulière, un service de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), le service Calivélo proposant la location en libre-service (282 vélos) ou de longue durée (220 vélos à assistance électrique (VAE); 30 vélos pliants à assistance électrique ; 16 vélos cargo à assistance électrique) et un service d'autopartage de véhicules. A ce stade, il est envisagé de confier les prestations suivantes : l'exploitation globale des services susvisés, l'entretien, la maintenance et le remplacement des biens nécessaires au service (y compris cellules de comptage et vidéosurveillance), le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à l'exploitation du réseau, la gestion commerciale et administrative du réseau, l'accueil du public et animation de la maison des mobilités, le contrôle de la sécurité du réseau, les opérations d'affichage sur le mobilier urbain, la mise en place un site internet et une application dédiée au service. Au regard des prestations et du montant prévisionnel des investissements confiés au délégataire la durée du contrat de concession serait fixée entre 5 et 8 ans conformément aux articles R. 3114-1 et suivant du Code de la Commande publique.
Identifiant interne: 2026_01.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une procédure de mise en concurrence conforme au Code de la Commande Publique sera organisée par la Communauté d'agglomération du Libournais.
Base juridique:
Autre
Directive 2014/23/UE 3. Partie
3.1.Identifiant technique de la pièce: PAR-0001.
Titre: Avis de préinformation concernant la concession de service public pour la gestion des services de mobilités de la Communauté d'Agglomération du Libournais
Description: La Communauté d'Agglomération du Libournais, en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), est responsable de la mise en oeuvre du service public de transport sur l'ensemble de son territoire. Elle est compétente pour désigner l'opérateur de transport des réseaux de transport public. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de la gestion des services suivants : le service Calibus (4 lignes urbaines, 6 lignes non-urbaines, les deux navettes urbaines à Libourne et Coutras, la navette plage fonctionnant sur la période estivale, un service de transport à la demande sur les communes ne bénéficiant pas d'une ligne régulière, un service de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), le service Calivélo proposant la location en libre-service (282 vélos) ou de longue durée (220 vélos à assistance électrique (VAE); 30 vélos pliants à assistance électrique ; 16 vélos cargo à assistance électrique) et un service d'autopartage de véhicules. En 2024, les lignes régulières urbaines, non urbaines et les services TAD TPMR représentaient environ 1 566 726 kilomètres commerciaux et 1 561 046 voyages. A ce stade, il est envisagé de confier les prestations suivantes : l'exploitation globale des services susvisés, l'entretien, la maintenance et le remplacement des biens nécessaires au service (y compris cellules de comptage et vidéosurveillance), le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à l'exploitation du réseau, la gestion commerciale et administrative du réseau, l'accueil du public et animation de la maison des mobilités, le contrôle de la sécurité du réseau, les opérations d'affichage sur le mobilier urbain, la mise en place un site internet et une application dédiée au service. Au regard des prestations et du montant prévisionnel des investissements confiés au délégataire la durée du contrat de concession serait fixée entre 5 et 8 ans conformément aux articles R. 3114-1 et suivant du Code de la Commande publique.
Identifiant interne: 0
3.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
3.1.5.Informations générales
Participation réservée
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
3.1.7.Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.8.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Libournais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération du Libournais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération du Libournais
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération du Libournais
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Libournais
Numéro d'enregistrement: 20002706800010
Adresse postale: 42 rue Jules FERRY
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: https://demat-ampa.fr/
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557250151.
Adresse internet: https://www.lacali.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://demat-ampa.fr/
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025.
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fec94464-1857-42c0-898f-9bb1918f99c9 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 4.
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 22:32:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 847761-2025.
Numéro de publication au JO S: 245/2025.
Date de publication: 19/12/2025.
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 15/02/2026
