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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur public
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES
PLACE DU 18 JUIN 1940
83183 SIX FOURS LES PLAGES
Texte légal de l'appel d'offre (marché public)
AVIS DE PUBLICITE - Suite à une manifestation d'intérêt spontanée relative au projet artistique : spectacles de théâtre, boulevard, musique et jeune public dans la salle de spectacle Malraux - I - DENOMINATION DE L'AUTORITE COMPETENTE MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES - Place du 18 Juin 1940 -83140 SIX FOURS LES PLAGES Service Affaires Générales 04 94 34 94 60 - mail :
[email protected] Service Patrimoine 04 94 34 93 96 - mail :
[email protected] II - OBJET DE LA PUBLICITE Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'ordonnance No 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P) qui prévoit ' lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente '. La ville de Six-Fours-Les-Plages, propriétaire de la salle de spectacle Malraux située 100 Avenue De-Lattre-de-Tassigny, a recu une manifestation d'intérêt spontanée d'une associa- tion à but non lucratif de droit privé, spécialisée dans les arts du spectacle vivant, souhaitant proposer une programmation avec des artistes de grande notoriété pour du théâtre, du boulevard, de la musique (chanson notamment), du jeune public Il conviendra de signer une convention relative à ce projet artistique décrit ci-dessus en proposant 8 spectacles par an de janvier à mai et de septembre à décembre. III - CONTEXTE DE LA MISE A DISPOSITION La Ville de SIX FOURS LES PLAGES met au profit de l'Association les moyens suivants pour l'exécution du projet artistique : -la salle de spectacle de 440 m², une scène amovible de 31 m², une scène fixe de 95 m², le hall et les sanitaires : des emplacements spécifiques réservés à la communication des spectacle - la Ville alloue une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant plafonné à 80 000 euros IV - CARACTERISTIQUE DU TITRE D'OCCUPATION PROJETE - forme de l'autorisation d'occupation : convention relative au projet artistique : spectacles de théâtre, boulevard, musique et jeune public - durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027 : La billetterie d'entrée sera assurée exclusivement par l'occupant : L'association équipe la salle avec son propre matériel son et lumière. Elle se charge de l'installation et du retrait de l'ensemble de son matériel son et lumière : L'association assure la sécurité des spectacles. V - RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES Il peut être obtenu : - sur le site officiel de la Ville de SIX FOURS LES PLAGES (https://www.ville-six-fours.fr ), rubrique 'ma mairie' puis 'démarches' puis 'avis de mise en concurrence' : ou bien obtenu à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Six-Fours-les-Plages Service des Affaires Générales, Résidence Mistral au 1er étage, 135, rue Cauquière, 83140 Six-Fours-les-Plages. Tél. : 04.94.34.94.60 ou 04.94.34.93.96 VI- MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES 1/ Composition des dossiers de candidature - présentation de l'Association avec justificatif de sa forme juridique associative, sa capa- cité financière et la copie de sa licence d'entrepreneur de spectacles - expériences et références en la matière - présentation du projet artistique : spectacles de théâtre, boulevard, musique et jeune public, - budget prévisionnel correspondant, - détails des ressources propres envisagées : liste détaillée du matériel en son et lumière avec descriptifs 2/ Procédure de transmission Les propositions des candidats devront parvenir, sous pli fermé, sous double enveloppe. La 1re enveloppe contiendra la 2ème qui portera la mention 'mise en concurrence projet artistique salle de spectacle Malraux', NE PAS OUVRIR, en langue francaise, avant le ven- dredi 16 octobre 2026 12h : par courrier recommandé accusé de réception : Mairie de Six-Fours-les-Plages Service Affaires Générales Hôtel de Ville B. P. 97 - 83183 SIX FOURS CEDEX - par remise en main propre contre récépissé à l'adresse : Service des Affaires Générales Résidence Mistral 1er étage 135, rue de la Cauquière 83140 Six-Fours-les-Plages 3/ Analyse des candidats Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait recue dans les délais impartis, la Ville traitera directement avec l'association ayant initialement manifestée son intérêt. Dans l'hypothèse où, à l'issue du délai mentionné, une ou plusieurs candidatures ont manifesté leur intérêt, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l'article L.2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. A cette fin, un dossier sera adressé aux candidats ayant manifesté leur intérêt, les informant des modalités précises de la sélection préalable qui sera menée par la Ville et du contenu des propositions à remettre. Date d'envoi le 18/09/2026.
