date limite de remise des offres:09/10/2026 10:00
code postal du moa balisé:83700
libellé du contact balisé:M. Le Maire
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Moyens techniques et humains, 30 % Planning proposé, 30 % Tarifs proposés aux clients
téléphone du contact balisé:04 94 19 71 45
siret du moa balisé:21830118200018
caractéristiques principales:En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gautier POLIAN, Madame Espérance POLIAN, qui fait une proposition d'occupation du domaine public, à l'occasion de la Toussaint, devant les cimetières Alphonse Karr et de l'Aspé, pour la vente de fleurs de type chrysanthèmes. L'occupation de l'emplacement et l'exploitation du ou des stands se fera entre le 28 octobre et le 1er novembre 2026.
type de procedure:Procédure non identifiable
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1878580.htm
ville du moa balisée:Saint-Raphaël
qualifications professionnelles:CPV : 55900000
raison sociale du moa balisée:Commune de Saint-Raphaël
objet du marché:AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour la mise en place et l'exploitation d'un stand de fleurs (de type chrysanthèmes) devant le cimetière Alphonse Karr et/ou de l'Aspé à l'occasion de la Toussaint 2026
Référence Marché:26FS-MP-0806-O
*********************************************************AVIS DE PUBLICITÉ
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160
83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45.
mèl :
[email protected]web : http://www.ville-saintraphael.fr
SIRET 21830118200018.
Objet : AVIS DE PUBLICITE
MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE
Autorisation d'occupation du Domaine Public
Pour la mise en place et l'exploitation
d'un stand de fleurs (de type chrysanthèmes)
devant le cimetière Alphonse Karr et/ou de l'Aspé
- l'occasion de la Toussaint 2026.
Réference acheteur : 26FS-MP-0806-O
Type de marché : Services
Procédure :
Lieu d'exécution principal : Var
Description : En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gautier POLIAN, Madame Espérance POLIAN, qui fait une proposition d'occupation du domaine public, à l'occasion de la Toussaint, devant les cimetières Alphonse Karr et de l'Aspé, pour la vente de fleurs de type chrysanthèmes.
L'occupation de l'emplacement et l'exploitation du ou des stands se fera entre le 28 octobre et le 1er novembre 2026.
Pour cela et conformément à l'ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public pour l'exercice d'une activité économique, elle recherche des prestataires désirant proposer leurs activités.
L'autorisation à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. L'autorisation d'occupation du domaine public sera délivrée sans exclusivité.
Le tarif en vigueur est déterminé par décision du Maire no2026/186 du 17 juin 2026, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public communal, sous réserve de modification par une nouvelle décision.
Pour 1 stand, le montant forfaitaire est de 220 euros (deux cent vingt euros) ;
Pour 2 stands, le montant forfaitaire est de 330 euros (trois cent trente euros).
Classification CPV :
Principale : 55900000 - Services de vente au détail
Conditions de participation
Critères de participation non définis
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Moyens techniques et humains
30 % Planning proposé
30 % Tarifs proposés aux clients
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 09/10/26 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS.
Envoi à la publication le : 23/09/26.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
