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18820-2025
18820-2025 - Planification
France – Travaux de construction – Avis de préinformation - Rénovation énergétique avec garantie de performance (REGAP) de lycées de la Région Pays de la Loire sous forme de marchés globaux de performance (MGP)
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Avis de préinformation - Rénovation énergétique avec garantie de performance (REGAP) de lycées de la Région Pays de la Loire sous forme de marchés globaux de performance (MGP)
Description : Avis de préinformation - Rénovation énergétique avec garantie de performance (REGAP) de lycées de la Région Pays de la Loire sous forme de marchés globaux de performance (MGP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Région Pays de la Loire envisage de lancer un Avis d'Appel Public à la Concurrence dans le cadre de 3 opérations de rénovation énergétique de lycées régionaux. Ces opérations feront l'objet de Contrats de Performance Energétique, qui prendront la forme de Marchés Globaux de Performance (MGP). La procédure retenue pour la passation de ces marchés est le dialogue compétitif. Ces marchés comprennent des travaux d'amélioration de la performance énergétique (APE) ainsi que des prestations d'ingénierie et d'exploitation maintenance. Les travaux concerneront principalement l'enveloppe et les travaux sur les équipements techniques de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, distribution hydraulique, ventilation et régulation. Les travaux se dérouleront en site occupé. La prestation d'exploitation-maintenance est à prévoir sur l'ensemble des bâtiments des sites (logements compris), à partir de la première saison de chauffe suivant la notification du marché. La maintenance performancielle débutera, quant à elle, après la réception des travaux, pour une durée comprise entre 5 et 10 ans. À titre indicatif, les principales compétences attendues au sein des groupements sont les suivantes : - Architecte, - Structures, - Courant fort (CFO) / Courant faible (CFA) / Gestion Technique des Bâtiments (GTB), - Fluides, - VRD (Voirie et Réseau Divers), - Energie et environnement, - Amiante, - Economiste, - Coordinateur SSI (Système de Sécurité Incendie), - Commissionnement, - OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), - Exploitation-Maintenance, - Suivi performanciel. Les principaux enjeux pour la Région sont les suivants : - Baisse des consommations d'énergies - Amélioration du confort - Préservation du patrimoine - Décarbonation / énergies renouvelables. Le montant total estimé des marchés pour chacune de ces opérations est le suivant : - Lycée CAMUS à Nantes (44) : 14,5 MEurosHT. - Lycée J. RONDEAU à St Calais (72) : 12,3 MEurosHT. - Lycée LA GERMINIERE à Rouillon (72) : 9,0 MEurosHT . Chaque lycée fera l'objet d'un marché séparé, ces 3 opérations constituent ainsi 3 lots. Les lots pourront comporter une clause d'exécution obligatoire d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Par ailleurs, il est envisagé de lancer 2 autres opérations sur l'année 2025, et 4 autres en 2026, soit un total de 9 lycées à rénover selon ce procédé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Lycée CAMUS à Nantes (44)
Description : Lycée CAMUS à Nantes (44)
Identifiant interne : 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : Les travaux concerneront les bâtiments d'externat A0, B1-B2, E0 et C1-C2, pour un total de 7 300m² SP. Les prestations concerneront l'enveloppe des bâtiments (Isolation Thermique par l'Extérieur, remplacement des menuiseries extérieures et ajout de protections solaires), la réfection des toitures terrasses avec mise en place de panneaux photovoltaïques , la réfection des réseaux en vide sanitaire, la mise en place d'une ventilation et des mises en conformité incendie en intérieur. L'opération intègre également des travaux d'ordre fonctionnel (salles de sciences, administration, infirmerie), avec un enjeu de désamiantage.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : Lycée J. RONDEAU à St Calais (72)
Description : Lycée J. RONDEAU à St Calais (72)
Identifiant interne : 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : Les travaux concerneront les bâtiments A (internat - 2 500m²SP) et B/C/D/E (restauration, administration, enseignement, logements - 3 400m²SP). Les travaux attendus sont l'isolation des façades et le remplacement des menuiseries (y compris protections solaires éventuelles), l'isolation des planchers bas sur vide sanitaire, la reprise de l'isolation et de l'étanchéité des toitures terrasses. Les toitures doivent anticiper la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques (PV ready). La pose de panneaux solaires ainsi que leur exploitation sont exclues du marché. La remise à neuf de la chaufferie est à prévoir et l'étude approfondie d'une solution géothermie est demandée au stade de l'offre initiale. La remise à neuf des réseaux de distribution et des émetteurs de chauffage et la reprise des installations de ventilation sont à prévoir, ainsi qu'une GTB couvrant l'ensemble de l'établissement.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0003
Titre : Lycée LA GERMINIERE à Rouillon (72)
Description : Lycée LA GERMINIERE à Rouillon (72)
Identifiant interne : 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires : Les travaux concerneront en priorité le bâtiment A (administration, enseignement, internat - 12 000m²SP). Les travaux attendus sont l'isolation des façades et le remplacement des menuiseries (y compris protections solaires éventuelles), l'isolation du plancher bas sur vide sanitaire, l'isolation des combles, la reprise de la couverture du bâtiment A ainsi que du gymnase. La solarisation de la toiture du bâtiment A est intégrée à l'opération . La reprise des installations de ventilation ainsi que le désenfumage mécanique des niveaux R-1, RDC et R+1 sont à prévoir (le désenfumage des niveaux R+2 et R+3 est existant). La remise à neuf des réseaux de distribution et des émetteurs de chauffage, ainsi qu'une GTB couvrant l'ensemble de l'établissement sont à prévoir. Des propositions sont attendues concernant l'eau chaude sanitaire de l'internat (niveaux R+2 et R+3).
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f81cde9-1ef6-4920-a363-d730fa16d574 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 11:35:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 18820-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 04/04/2025
