190345-2026 - Planification
190345-2026.
190345-2026 - Planification
France - Services de transport routier public - Avis de pré-information relatif à la concession de service public pour l'exploitation de délégation de service public de mobilité
OJ S 55/2026 19/03/2026.
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.Autorité compétente
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'autorité compétente: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Avis de pré-information relatif à la concession de service public pour l'exploitation de délégation de service public de mobilité
Description: La Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de son périmètre, désigne le ou les opérateurs de transport du réseau de transport public pour la desserte des 14 communes qui la composent. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transports réguliers routiers de voyageurs, desservant l'Agglomération de Châteauroux : transport urbain et service de transport adapté aux PMR. Une réflexion sur la prise en compte de besoins d'ajustements de l'offre de services exprimées par les communes est en cours, en vue d'une possible évolution du réseau de transport et du développement de l'offre de mobilité à l'échelle du territoire. Les orientations potentielles et attendues de ce réseau cible seront présentées dans le DCE. Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007) Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de limoges Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de limoges Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole Organisation qui recoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole. L'avis de publicité de la délégation de services publics sera publié ultérieurement lors du lancement de la procédure de consultation proprement dite.
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autocar (longue distance)
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole rassemble, 14 communes regroupant plus de 74.000 habitants. La fréquentation du réseau ' Horizon ' (hors services de transports scolaires qui font l'objet de marchés publics) a été de 4.9 millions de voyages en 2025 pour environ 1.9 million de kilomètres produits. La charge d'exploitation était de l'ordre de 7,2 millions Euros TTC. Le service ' Handibus ' (TPMR) représente quant à lui 9863 courses pour près de 63 539 kilomètres sur l'ensemble du territoire en 2025 ; Base juridique: Règlement (CE) no 1370/2007.
Base juridique:
Règlement (CE) no 1370/2007.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat de délégation de service public de mobilité
Description: Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation des services, ainsi que la réalisation de l'offre de transport et la maintenance des véhicules et outils de production. La future DSP intègre la gestion et l'exploitation des services de transport suivants sur l'ensemble du périmètre de l'Agglomération de Châteauroux Métropole : - Le réseau de transport en commun ' Horizon ' composé aujourd'hui de 12 lignes régulières, - Le service de transport adapté à la demande, ' Handibus ', à destination des personnes à mobilité réduite sur le périmètre de CM Pour cette gestion déléguée, la collectivité met à la disposition du délégataire : - Un dépôt de bus réceptionné en 2021 avec une capacité de stationnement de 80 véhicules, équipé de bureaux, d'un atelier de maintenance, de stations de lavage et de carburant et d'équipements de recharge de véhicule électrique; - 31 autobus standard, 5 autobus articulé, 2 midibus. Ces véhicules sont équipés d'équipements de suivi par système SAEIV et cellules de comptage voyageurs. Plusieurs véhicules standard et articulés électriques ont également été commandés : 2 midibus accessibles et équipés pour accueillir des PMR - Un Site Internet https://www.bus-horizon.com/
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 01/01/2028.
Date de fin de durée: 31/12/2033.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement: 243 600 327 00015.
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0254083556.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fdc12ba6-0cb3-4b6a-af94-c9a1d3c3ee81 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d'avis: T01.
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 15:34:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 190345-2026.
Numéro de publication au JO S: 55/2026.
Date de publication: 19/03/2026
