Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-116256
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24850025800046
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85167
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 251580789
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou dans les cas d'exclusions mentionnés aux art. L2141-1 et suiv. du CCP. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
les effectifs moyens sur 3 ans.
Liste des principales références, prestations exécutées au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires, assortie d'attestation de bonne exécution indiquant le montant des prestations, la date et le lieu d'exécution.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes Océan Marais de Monts
Critères d'attribution : La pondération des critères d'attribution est la suivante :
o La pondération pour le volet technique : 60 %
o La pondération pour le volet financier : 40 %
7.3. Notation technique (commune au 2 lots)
La valeur technique de l'offre est notée sur 60 points sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans son offe :
1. Mode opératoire (planification des interventions, temps passé, process, ...) : 30 points
2. Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 20 points
3. Les moyens informatiques (qualités du logiciel de GMAO : ergonomie, fonctionnalités) et documentaires (clarté et niveau de précision des exemples de documents : 10 points
7.4. Notation financière (commune au 2 lots)
Le prix est noté sur 40 points sur la base du DQE du lot analysé. Une première notation financière est effectuée par rapport à l'offre la moins chère à l'ouverture des offres.
Elle est calculée comme suit :
- L'offre la moins chère obtient le maximum des points,
- Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé selon la formule suivante :
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur des prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée au regard des articles L.2123-1, et suivants du CCP.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.
Montant maximum annuel pour le lot 1 = 28 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour le lot 2 = 7 000 EUR HT.
Soit un montant maximum sur 4 ans de 140 000EUR HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Allotissement : ? Oui ?Non
Les différents lots sont les suivants :
o Lot 1 : Installations techniques fluides
o Lot 2 : Installations Intrusion - Contrôle d'accès et Vidéosurveillance
Le détail des prestation est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot.
4. Durée du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d'exécution des prestations.
Il fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Caummunauté de commune Océan Marais de Monts
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Installations techniques fluides.
Montant maximum annuel pour le lot 1 = 28 000 HT.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72250000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Océan Marais de Monts -
Description du lot : Lot 2 : Installations Intrusion - Contrôle d'accès et Vidéosurveillance
Montant maximum annuel pour le lot 2 = 7 000 HT.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72250000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Océan Marais de Monts
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
