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381846-2025
381846-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques – Avis de Marché PCH de Donzère-Mondragon
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Avis de Marché PCH de Donzère-Mondragon
Description : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) pour la création d’une Petite Centrale Hydraulique (PCH) – le Lot 3 « Génie Civil » Prise d’eau – Canal d’amenée – Bloc usine – Canal de fuite – Passe à poissons de la PCH de Donzère-Mondragon
Identifiant de la procédure : 313785f6-65a2-4bb3-a5d1-c680e9fe3cb3
Identifiant interne : DFAI-AI 25-156 - AOF_015943
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : DONZERE-MONDRAGON
Ville : DONZERE-MONDRAGON
Code postal : 84
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot Génie Civil de la PCH de Donzère-Mondragon
Description : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) pour la création d’une Petite Centrale Hydraulique (PCH) – le Lot 3 « Génie Civil » Prise d’eau – Canal d’amenée – Bloc usine – Canal de fuite – Passe à poissons de la PCH de Donzère-Mondragon
Identifiant interne : 25-156 - AOF_015943
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Donzère-Mondragon
Ville : Donzère-Mondragon
Code postal : 84
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Critère:
Type: Qualité
Description : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Contrat Marché de travaux
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf document du marché disponible sur la plateforme MASAI
Montage financier : Contrat Marché de Tavaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres : Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957520901
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 2, Rue André Bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33688706020
Adresse internet : https://www.cnr.tm.fr
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cd99f27-1529-4c70-bfd1-a3c838759bc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 11:20:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 381846-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025
