AVIS DE MARCHE INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'UN MODULE SANITAIRE DOTE D'UN ESPACE URINOIRS.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-43234


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sainte Marie (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'UN MODULE SANITAIRE DOTE D'UN ESPACE URINOIRS
Description : Installation, mise en service, location, entretien et maintenance d'un sanitaire PMR et d'un espace de deux urinoirs à nettoyage automatique
Identifiant de la procédure : 42a0c59a-9769-4484-bf60-a1abd011473a
Identifiant interne : VSM-MS/02-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bourg
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97230
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date stipulée sur l'ordre de service.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation, location, entretien et maintenance d'un module sanitaire doté d'un espace urinoirs
Description : Installation, mise en service, location, entretien et maintenance d'un sanitaire PMR et d'un espace de deux urinoirs à nettoyage automatique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bourg
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97230
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle des prochains avis : Avril 2038
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations évaluée sur la base du DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai
Description : Délai d'installation et de mise en service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Esthétique
Description : Caractère esthétique de l'équipement proposé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRCA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Sainte Marie (972)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sainte Marie (972)
Numéro d'enregistrement : 21972228700014
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Sainte Marie
Code postal : 97230
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596693006
Télécopieur : +33 596690305
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 rue du Citronnier-CS17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier-CS17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCIRCA DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Le Blanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92dc7dab-75a4-4941-8d27-d1fc57e7a808 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 15:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026