Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-42563
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE ROCBARON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de concession pour DSP Assainissement
Description : Passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de Rocbaron;
Identifiant de la procédure : 8f3b3429-05ad-4922-9923-88f3ee406a29
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Avis de concession pour DSP Assainissement
Description : Passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de Rocbaron;
Identifiant interne : 2025CC02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat de concession. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE ROCBARON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROCBARON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE ROCBARON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE ROCBARON
Numéro d'enregistrement : 21830106700011
Ville : ROCBARON
Code postal : 83136
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494377885
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Département : Var
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1aea3d3f-79e0-4036-a42d-e9fbec4939ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
