Avis d'appel à candidatures pour la concession de service public du service de l'assainissement collectif.

Avis de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-39045

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de TOUSSIEU
Adresse : 14 place de la Mairie, 69780 TOUSSIEU
Coordonnées :

Téléphone : 0472480900
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.mairie-toussieu.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-toussieu.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12982_1086652.html
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Avis d'appel à candidatures pour la concession de service public du service de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 2025DSPASS
CPV - Objet principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession Délégation de service public de l'assainissement collectif sur le territoirde la collectivité
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 660000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90410000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TOUSSIEU
Description des prestations : se référer dans le reglement
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au réglement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au réglement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 7 mai 2025, une demande exclusivement par le biais de la plateforme dématérialisée (profil d'acheteur de la Collectivité).
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats s'étant inscrits sur la plateforme le 12 mai 2025 au plus tard. Cette réponse sera envoyée aux candidats sur l'adresse mail précisée lors de l'inscription.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 3
Coordonnées :

Téléphone : 0478141010
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69003 LYON CEDEX 3
Coordonnées :

Téléphone : 0478141010
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025