autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal - kiosque (15 m²), chalet (13 m²) et terrasse (100 m²) de la place du Champ-de-Foire, pour une activité de snack / débit de boissons. Convention de trois ans, du 1er mars 2027 au 28 février 2030 ; redevance comportant une part fixe proposée par le candidat (plancher : 400 Euros par mois) et une part variable.

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur public
MAIRIE DE SAINT PAUL EN FORET
PLACE DU CHAMP DE FOIRE
83440 SAINT PAUL EN FORET
Texte légal de l'appel d'offre (marché public)
Commune de Saint-Paul-en-Forêt (83440) - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal - kiosque (15 m²), chalet (13 m²) et terrasse (100 m²) de la place du Champ-de-Foire, pour une activité de snack / débit de boissons. Convention de trois ans, du 1er mars 2027 au 28 février 2030 ; redevance comportant une part fixe proposée par le candidat (plancher : 400 Euros par mois) et une part variable. Procédure de sélection préalable (art. L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Dossiers à remettre au plus tard le jeudi 31 décembre 2026 à 17h00, en mairie, 154 place du Champ-de-Foire. L'avis complet valant règlement de la consultation est consultable sur www. saintpaulenforet.fr ;
le dossier de consultation est transmis gratuitement sur demande à [email protected]
Date limite : 05/01/2027.
Date de parution : 06/11/2026