web.2067.3
Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
jeudi 08 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
28 septembre 2026
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public-Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée-Exploitation de la salle intercommunale de cinéma " Le DAHUT ".Vacances toussaint 2026.
AOT2026-3
Autre Procédure Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=SI-Valberg_06_20260928W2_01
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
Autorisation d' occupation temporaire du domaine public
Avis de publicité suite à manifestation d intérêt spontanée.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment de l'article L.2122-1-4, le Syndicat Intercommunal de Valberg informe avoir recu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la salle intercommunale de cinéma ' Le Dahut ', située rue Jean Mineur au sein de la Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation à Valberg (06470).
En application de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé par l'occupation du domaine public concerné de se manifester.
1. Identification de la dépendance domaniale
Salle intercommunale de cinéma ' Le Dahut '
Rue Jean Mineur
Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation
06470 VALBERG
2. Objet de l'occupation
Exploitation d'une activité cinématographique au sein de la salle intercommunale de cinéma ' Le Dahut '.
3. Durée prévisionnelle de l'occupation
Du 15 octobre 2026 au 2 novembre 2026.
4. Conditions principales d'occupation
L'occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Cette autorisation sera accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne conférera aucun droit au maintien dans les lieux.
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L'occupant devra disposer de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation d'un établissement de spectacles cinématographiques.
L'occupation donnera lieu au versement d'une redevance domaniale conformément aux
dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
5. Manifestation d'intérêt concurrente
Tout opérateur économique souhaitant manifester un intérêt concurrent pour l'occupation de cette dépendance du domaine public est invité à transmettre un dossier comprenant :
- Extrait Kbis ou SIREN de moins de trois mois.
- Autorisation d'exercice accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, conformément à l'article L.212-2 du code du cinéma et de l'image
animée.
- Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter un établissement de spectacles
cinématographiques au titre d'une salle comprenant les pièces listées à l'article R.212-1 du même code.
- Programmation des films envisagés durant la période d'exploitation
6. Modalités de transmission
Les manifestations d'intérêt concurrentes devront être transmises avant la date limite indiquée ci-dessous :
- par voie électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr ;
- ou par courrier adressé au Syndicat Intercommunal de Valberg, Centre Administratif, Place Charles Ginésy, 06470 VALBERG.
7. Date limite de réception
Les manifestations d'intérêt concurrentes devront être recues au plus tard le jeudi 8 octobre 2026 à 12 h 00.
À l'issue de ce délai :
À défaut de manifestation d'intérêt concurrente recue avant la date limite fixée ci-dessus, le
Syndicat Intercommunal de Valberg pourra délivrer le titre d'occupation du domaine public à l'auteur de la manifestation d'intérêt spontanée.
En cas de manifestation d'intérêt concurrente, une procédure de sélection pourra être mise en oeuvre conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques. Renseignements complémentaires :
Monsieur Alain JOUBERT
Secrétaire général du Syndicat Intercommunal de Valberg
[email protected]Envoi de l avis pour publication sur la plateforme www.marches-securises.fr le 28/09/2026.
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