Automatisation de la gare du péage du pont de Ré.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-59027


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Automatisation de la gare du péage du pont de Ré
Description : Il s'agit d'un marché global passé au terme d'une procédure de dialogue compétitif définie aux articles L.2124-4, R.2124-5 à 6, .2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la phase candidature du dialogue. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux estimée est de 5.4 millions d'euros HT. La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification du marché; le démarrage des travaux et la période de préparation démarreront par ordre de service. Le nombre minimal et maximal de candidat admis à participer au dialogue sera maximum de 3 si le nombre d'offres le permet. Le projet du Département de Charente Maritime consiste à automatiser la collecte du péage de la gare de péage du pont de Ré. Les cabines de péage avec du personnel en voie seront supprimées et remplacées par de nouvelles bornes de péage qui permettront aux usagers de régler le péage conformément aux moyens de paiement et à la tarification en vigueur au pont de Ré. A l'occasion de cette automatisation, le Département de Charente Maritime souhaite moderniser certains équipements et sécuriser la circulation des véhicules sur la plateforme de péage et le cheminement des piétons sur les voies. A noter que les travaux d'automatisation et de modernisation seront réalisés sous trafic et qu'un phasage sera nécessaire pour permettre le maintien d'une capacité suffisante de la gare de péage. .
Identifiant de la procédure : 4f106a64-993b-49bc-93c3-d4a5aae962fd
Identifiant interne : 24ITPN06
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une variante est souhaitée lors de la phase offre. Le planning prévisionnel de la procédure est indiqué dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement à l'attributaire du marché. Le groupement devra être conjoint. Le mandataire de ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent être membres de groupements différents. Attention, dans le cas où un membre est mandataire d'un groupement il ne pourra pas être membre d'un autre groupement. Le mandataire est obligatoirement en charge de la partie système en responsabilité sur l'intégration complète de la solution. Une offre sur site sera obligatoire pour la phase offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Automatisation de la gare du péage du pont de Ré
Description : Il s'agit d'un marché global passé au terme d'une procédure de dialogue compétitif définie aux articles L.2124-4, R.2124-5 à 6, .2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la phase candidature du dialogue. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux estimée est de 5.4 millions d'euros HT. La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification du marché; le démarrage des travaux et la période de préparation démarreront par ordre de service. Le nombre minimal et maximal de candidat admis à participer au dialogue sera maximum de 3 si le nombre d'offres le permet. Le projet du Département de Charente Maritime consiste à automatiser la collecte du péage de la gare de péage du pont de Ré. Les cabines de péage avec du personnel en voie seront supprimées et remplacées par de nouvelles bornes de péage qui permettront aux usagers de régler le péage conformément aux moyens de paiement et à la tarification en vigueur au pont de Ré. A l'occasion de cette automatisation, le Département de Charente Maritime souhaite moderniser certains équipements et sécuriser la circulation des véhicules sur la plateforme de péage et le cheminement des piétons sur les voies. A noter que les travaux d'automatisation et de modernisation seront réalisés sous trafic et qu'un phasage sera nécessaire pour permettre le maintien d'une capacité suffisante de la gare de péage. .
Identifiant interne : 24ITPN06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,400,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Solidité de la structure du candidat - Cohérence du groupement - Compréhension des besoins de l'acheteur - Répartition des responsabilités au sein du groupement (fourniture d'un RACI)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières - Chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices (2021, 2022 et 2023) - Part du chiffre d'affaires spécifiques portant sur des prestations pour des solutions de péage automatique et de lecture et reconnaissance de plaque d'immatriculation automatique : construction, exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (voir ci-dessous) - Nombre et pertinence des projets d'automatisation de bornes de péage (maximum 2 projets) - Nombre et pertinence des projets de péage avec Transport Pneumatique de Fonds et solution de collecte par un convoyeur de fonds (maximum 2 projets pour chaque solution) pour le traitement des espèces - Nombre et pertinence des projets de travaux ....
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d'enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6684ff82-53d5-496a-9157-33a5ca88e1fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2024 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024