AUTOMATE DE BIOLOGIE MOLECULAIRE AVEC PANELS SYNDROMIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-70470


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AUTOMATE DE BIOLOGIE MOLECULAIRE AVEC PANELS SYNDROMIQUES
Description : AUTOMATE DE BIOLOGIE MOLECULAIRE AVEC PANELS SYNDROMIQUES
Identifiant de la procédure : cef11d6a-472e-4290-8c7d-3186b436fad0
Identifiant interne : 2024-R026-000-000
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE. En cas de mise en œuvre de la clause de réexamen l'accord cadre peut être exécuté sur le territoire UE, notamment en Belgique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé au DCE, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique totale de quatre (4) ans). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Les critères de sélection des offres sont les suivantes : Critère N° 1 : Prix - Le critère prix est analysé au regard du scénario communiqué ( cf. Excel Scenario) pour 30 points ; Critère N° 2 : Technique et qualité des services - pour 65 points Critère N° 3 : Développement durable (impact environnemental) - pour 5 points Le montant maximum de l'accord-cadre peut être augmenté de 25% et porté à 2 millions d'euros en cas de mise en œuvre de la clause de réexamen afférente.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat "intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du Code. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.Accueil Entreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Les montants indiqués sont sur 4 ans (voir CCTP) La date et heure limite de réception sont aux fuseaux horaires de Paris (France)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d"exclusion sont décrits dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AUTOMATE DE BIOLOGIE MOLECULAIRE AVEC PANELS SYNDROMIQUES
Description : AUTOMATE DE BIOLOGIE MOLECULAIRE AVEC PANELS SYNDROMIQUES
Identifiant interne : 2024-R026-001-000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités sont précisées dans le RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de pondération sont décrites dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère et sa pondération sont décrits dans le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d'enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 Rue de Charonne
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155785454
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 241ef77e-6637-4825-8fb6-785340b4d033 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2024 à 18:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024