Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 77, 78
Annonce n° 26-44264
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Correspondant : MME BROSSARD-LAHMY Muriel, Directrice
Adresse : 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Coordonnées :
Téléphone : 0153146960
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation d'audit et d'accompagnement du Service Approvisionnement et Distribution (SAD) de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Lieu d'exécution et de livraison : 13 rue Lavoisier, 92000 Nanterre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est mise en uvre sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat est invité à faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n°1 : Prix : 40%
- Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (Sous-critères : Qualité de la démarche proposée 50% - Qualité de l'équipe dédiée 50%) : 55%
- Critère n°3 : Qualité durable de l'offre (Sous-critères : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations 50% - Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 50%) : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Le titulaire s'engage sur le montant maximum de 215 000 HT pour la durée totale du marché, toutes phases et commandes comprises. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Toute note inférieure à 12/20 au critère n°2 relatif à la qualité technique de l'offre entraînera l'élimination du candidat. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure soit 215 000 HT (258 000 TTC). Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 22/05/2026 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
