AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-81579
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit documentaire et réglementaire portant sur la sécurité et la prévention des risques liés aux activités d'exploitation de collecte, de transport et de recyclage des déchets, ainsi qu'aux prestations associées. Il vise à évaluer la conformité des pratiques, procédures et documents applicables aux exigences réglementaires et aux standards de sécurité en vigueur. La mission d'audit couvre l'ensemble des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention des risques associés aux activités concernées, notamment la sécurité des agents, des installations, des usagers et des prestataires, la conformité réglementaire ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques professionnels
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-CBA-0103
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Code NUTS : FRI12
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 0554689956Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Visite obligatoire :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière, dans la mesure où celui-ci ne pourra pas attester d'une connaissance du site qu'il n'aura pas visité.
Les prise de rendez-vous s'effectuent auprès de :
Responsable du service sécurité et formation interne métier Direction RH Déconcentrées ADG PGD DG Transition Ecologique et Ressources Environnementales
Mme Marie SAUZEAU : [email protected] - 06 67 69 85 93
A l'issue de ces visites, un certificat de visite sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat à remettre avec l'offre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026