Avis de concession
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-46142
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Brest Métropole
À l'attention de : Division de la commande publique
Adresse : 24 RUE COAT AR GUEVEN, 29200 BREST
Coordonnées :
Téléphone : +33 298335411
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.brest.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH02
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232113&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232113&orgAcronyme=a1e
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232113&orgAcronyme=a1e
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La consultation porte sur l'attribution du contrat de DSP pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur du centre bourg de Plougastel Daoulas.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5067
CPV - Objet principal : 71314000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation porte sur l'attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur du centre bourg de Plougastel Daoulas pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2027.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2600000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 71314000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plougastel-Daoulas
Description des prestations : Les missions confiées au futur délégataire seront les suivantes :
l'approvisionnement en combustibles (bois et gaz), la production, la distribution de chaleur et l'exploitation des ouvrages de la délégation afin de livrer la chaleur attendue à l'ensemble des Abonnés,
la maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (GER) des ouvrages de la délégation,
le développement et la gestion des relations commerciales et contractuelles avec les Abonnés du service,
le reporting technique et financier de la délégation nécessaire au contrôle par la Collectivité, à travers notamment le Rapport Annuel de la Délégation (RAD),
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/10/2027 et jusqu'au 30/09/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation.
Une visite est obligatoire (Article 8.2 du Règlement de consultation).
Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Megalis.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses n° de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
Une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. (Article 5.1 du RC)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses n° de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
Une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. (Article 5.1 du RC)Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant de l'année 2031Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation.
Une visite est obligatoire (Article 8.2 du Règlement de consultation).
Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Megalis.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/.Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
