86861-2026 - Planification
86861-2026.
86861-2026 - Planification
France - Services de transport ferroviaire public - Attribution directe d'un contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur la ligne de service Luxembourg - Longwy sur la base de l'article 5-4 du Règlement (CE) no 1370/2007.
OJ S 26/2026 06/02/2026.
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.Autorité compétente
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Attribution directe d'un contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur la ligne de service Luxembourg - Longwy sur la base de l'article 5-4 du Règlement (CE) no 1370/2007.
Description: Le Titulaire désigné devra exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué sans mise en concurrence préalable, la ligne de trains express régionaux transfrontalière Longwy - Luxembourg (LUXEMBOURG). L'attributaire devra également assurer la maintenance du matériel roulant et le service aux voyageurs. Il déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera.
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) no 1370/2007.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Attribution directe d'un contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur la ligne de service Luxembourg - Longwy sur la base de l'article 5-4 du Règlement (CE) no 1370/2007.
Description: Le Titulaire désigné devra exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué sans mise en concurrence préalable, la ligne de trains express régionaux transfrontalière Longwy - Luxembourg (LUXEMBOURG). L'attributaire devra également assurer la maintenance du matériel roulant et le service aux voyageurs. Il déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera. Respect des exigences du règlement (CE) no 1370/2007 relatives à l'attribution en directe d'un contrat de service public. L'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1370/2007 indique que ' l'autorité compétente peut décider d'attribuer directement des contrats de service public qui ont pour objet la fourniture annuelle de moins de 300 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs ou, dans le cas d'un contrat de service public incluant des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer, moins de 500 000 kilomètres. ' Les données de production de la ligne Luxembourg - Longwy au Service Annuel 2025 se décomposent comme suit : - Luxembourg - Rodange Point Frontière (Luxembourg) : 25,6 km ; 228.915 trains-kilomètres annuels : Longwy - Rodange Point frontière (France) : 4,8 km ; 42.922 trains-kilomètres annuels. Total (offre transfrontalière) : 30,4 km, 271.837 trains-kilomètres annuels. Dans la mesure où les exigences du présent article sont remplies, la Région Grand Est décide de procéder à une attribution directe du contrat de service public à un opérateur désigné. Début : 10/12/2028 Durée en mois : 132 mois (11 ans) et 21 jours. Date de fin de contrat La date de fin de contrat est fixée au 31 décembre 2039, correspondant à la fin du contrat de service public entre l'opérateur luxembourgeois et l'Autorité Organisatrice luxembourgeoise, dans le but d'assurer la continuité du service.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: ligne de trains express régionaux transfrontalière Longwy - Luxembourg (LUXEMBOURG)
5.1.3.Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 10/12/2028.
Durée: 132 Mois
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement: 200052264.
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 387616515.
Profil de l'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b621d25f-ff2b-4e08-9f67-0dc4028531bd - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d'avis: T01.
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 14:05:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 86861-2026.
Numéro de publication au JO S: 26/2026.
Date de publication: 06/02/2026
