web.13075.1
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
31 octobre 2026 17 h
28 septembre 2026
Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire de locaux et d'installations situés à l'Usine
https://www.agglo-tlp.fr/medias_front/marchesPublics/141809Consultation-publicite-AOT-2026.pdf
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PUBLICITE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATIMENT L'USINE à TARBES (65)
1-OBJET DE LA PUBLICITE
La Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, propriétaire d'un bâtiment dénommé L'USINE, situé au 15 avenue des Forges à Tarbes (65) lance une procédure de sélection pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) de locaux et d'installations situés sur le domaine public dans un bâtiment de 11 000 m2et constitué : -D'un espace sportif de 1780.5 m2comprenant 1 mur de difficulté et 1 mur de bloc équipés d'une dalle active ainsi qu'un mur d'échauffement, 4 locaux de stockage, 2 vestiaires et un espace pour le nettoyage des prises.
- D'un espace administratif de 70 m2(bureau et espace aménagé)
2-CONDITIONS PRINCIPALES D'OCCUPATION
L'AOT sera consentie pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2027.
Le bénéficiaire devra, préalablement à son installation, fournir les attestations d'assurances dommages aux biens, incendie et risques annexes ainsi que la responsabilité civile.
Le bénéficiaire fera son affaire des autorisations administratives liées à son activité et des démarches liées à la sécurité.
Dans ce cadre, tout aménagement, modification d'usage, ou changement dans la configuration des lieux devra faire l'objet d'une validation préalable du propriétaire.
Le montant de la redevance d'occupation domaniale sera proposé par les candidats. La Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées fixe à un montant minimum de 10 000 ? à l'année.
3-CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est lancée dans le cadre de la procédure prévue à l'article L21221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
4-DOCUMENTS A REMETTRE PAR LES CANDIDATS
Le dossier à remettre par les candidats sera composé de :
- Une lettre de candidature datée et signée, exposant, synthétiquement la gestion de l'activité escalade et ses motivations.
- Les statuts de l'organisme (K-bis de moins de 2 mois pour les entreprises).
- Le bilan comptable de l'organisme des 3 dernières années.
- Un mémoire décrivant l'organisation de l'activité au regard des types de public accueilli.
- Le projet envisagé pour développer l'activité escalade en lien avec les objectifs de l'établissement (développement pour les jeunes publics, accessibilité aux personnes présentant un handicap, inclusion.)
5-CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS
Les propositions des candidats seront appréciées en fonction de :
- L'expérience professionnelle et de la situation financière et juridique de l'organisme : La capacité à animer et contribuer à la notoriété de l'activité escalade et du lieu en particulier par l'organisation de manifestations et évènements (stages, compétitions de niveau national et international.)
- La qualité du mémoire d'offre
- La proposition de redevance
- La maîtrise et l'application des règles de sécurité du bâtiment.
La Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées se réserve la possibilité de programmer une réunion de négociation avec un ou plusieurs candidats.
L'offre des candidats sera jugée sur la base du dossier et des réponses apportées. Le candidat retenu sera donc engagé à mettre en oeuvre ce qu'il a proposé dans son offre, complétée le cas échéant lors de la négociation. Il appartient donc aux candidats de faire des propositions crédibles et réalistes.
6-CALENDRIER
La date et l'heure de remise des propositions sont fixées au 31 octobre 2026 à 17 heures. 7-RENSEIGNEMENTS
Par mail, à l'adresse suivante :
[email protected]
