FRANCE: SERVICES DE LOCATION OU DE VENTE D'IMMEUBLES
ATTRIBUTION D'UN SITE EN FORÊT DOMANIALE EN VUE DE SON EXPLOITATION, SOUS
FORME D'UN CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Attribution d'un site en forêt domaniale en vue de son exploitation, sous forme d'un contrat de location-gérance.
Description: Attribution d'un site en forêt domaniale en vue de son exploitation, sous forme d'un contrat de location-
gérance.
Identifiant de la procédure: 4ccd1c9b-31c8-4633-810e-282a686184d3
Identifiant interne: 2024-8800-009
Type de procédure: Partenariat d'innovation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projet location gérance chalet d'Arvières (01)
Description: Attribution d'un site en foret domaniale en vue de son exploitation
Identifiant interne: 2024-8800-009-
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Lot unique
Description: Critère financier ; qualité technique et sociétale ; qualité environnementale
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et sociétale 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: ONF
Adresse postale: 143 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33763300896
Adresse internet: http://onf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://onf.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb171a46-864d-4870-9be4-c6c13d5ef361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+02:00 14:07:44+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication