Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Casteljaloux
Correspondant : Service Marchés Publics, 6 place de la République, 47700 Casteljaloux, tél. : 05 53 93 48 00, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 6 Place de la République, 47700 Casteljaloux
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Le marché est divisé en deux lots.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Casteljaloux : Risques de Responsabilités, Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2026
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, budget du pouvoir adjudicateur, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique - références requises :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019)
C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023).
D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Chiffre d'Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).
Référence professionnelle et capacité technique -références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 juillet 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 01 janvier 2026
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-004-ASSUR
Renseignements complémentaires : La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- Capacités financières, économiques et techniques,
- CA de la société au cours des trois derniers exercices,
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante
https://demat-ampa.fr , le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2025
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Risques de responsabilités
Etendue ou quantité : Pour 4 ans
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026
Lot(s) 2 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Etendue ou quantité : Pour 4 ans
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026
