Avis de marché
Département(s) de publication : 50, 14
Annonce n° 25-15604
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50, 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1074041.html
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES_SIMON FRERES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BLANCHARD MATHILDE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 231066658
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
-sa garantie financière (caution)
-son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
- son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
- le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,
- Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- Bilans des trois dernières années
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,
- Certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances TRC, DO et CNR pour la construction d'un bâtiment industriel et de bureaux au profit de la société SIMON FRERES à Cherbourg-en-Cotentin.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance
Tous Risques Chantier (TRC), Dommages-Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR)
dans le cadre de l'opération de construction de d'un bâtiment industriel et de bureaux au profit de la société SIMON FRERES à Cherbourg-en-Cotentin.
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC de Bénécère, avenue de Bénécère, Equeurdreville-Hainneville 50120 Cherbourg-en-Cotentin.
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance TRC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : ZAC de Bénécère, avenue de Bénécère, Equeudreville-Hainneville 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN -
Description du lot : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : ZAC de Bénécère, avenue de Bénécère, Equeudreville-Hainneville 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025
