Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50
Annonce n° 25-23312
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CHERBOURG EN COTENTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005684400018
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1078651.html
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES_DOISNEAU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BURNEL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 231469140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
- sa garantie financière (caution)
- son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le
montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
- son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
- le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels
il remet une offre.
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour
couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le
montant des commissions ou honoraires,
- Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices ;
- Bilans des trois dernières années
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent
par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements
demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle
du marché,
- Certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances TRC, DO et CNR dans le cadre de l'opération de construction - restructuration lourde de l'école Robert Doisneau à Cherbourg-en-Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance
Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrages avec Garantie CNR dans le cadre de l'opération de construction
restructuration lourde de l'Ecole Robert Doisneau à CHERBOURG-EN-COTENTIN (Démolition, construction neuve)
Lieu principal d'exécution du marché : 131 Avenue de Paris 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance TRC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : 131 Avenue de Paris 50100 Cherbourg-en-Cotentin -
Description du lot : Assurances Dommages-ouvrage + CNR
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : 131 Avenue de Paris 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
