Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-46303


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DESTINATION RENNES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes
Description : Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire. * Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la date anniversaire
Identifiant de la procédure : 5217249a-dc5a-43df-b45d-40c67b6868f2
Identifiant interne : DR109
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 boulevard du Colombier
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse [email protected] au plus tard à la date fixée en page de garde du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. * Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : Assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes Critère 1 : Mise en place et suivi du contrat (10 pts) Critère 2 : Tiers payant et réseaux de soins (10 pts) Critère 3 : Prévention et actions sociales (15 pts) Critère 4 : Conditions d'exécution (10 pts) Critère 5 : Relations assurés (20 pts) Critère 6 : Relation employeur (15 pts) Critère 7 : Politique Rse (20 pts) Pour le lot 2 : Assurance prévoyance du personnel de Destination Rennes Critère 1 : Mise en place et suivi du contrat (5 pts) Critère 2 : Processus de gestion (20 pts) Critère 3 : Prévention et autres risques (15 pts) Critère 4 : Relations assurés (10 pts) Critère 5 : Relation employeur (10 pts) Critère 6 : Mesures de sécurité informatique (5 pts) Critère 7 : Politique Rse (20 pts) Critère 8 : Prix (15 pts)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes
Description : Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale à l'ensemble des salariés du souscripteur relevant de la CCN Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018), à leurs enfants à charge et/ou à leurs conjoints, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 boulevard du Colombier
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816897
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816897
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance prévoyance du personnel de Destination Rennes
Description : Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
Options :
Description des options : L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du Cctp (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public. Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées dans le détail technique de l'offre remis. Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis : avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu, dans les conditions exposées à l'article 6 du présent document

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 boulevard du Colombier
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816897
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816897
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1791EC1E-B2ED-2C75-770B24A1E78914F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DESTINATION RENNES
Numéro d'enregistrement : 84636
Adresse postale : Destination Rennes 28 boulevard du Colombier, Cs 26410
Ville : Rennes
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Duret Angéline
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0629933005
Adresse internet : https://www.tourisme-rennes.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Destination Rennes
Numéro d'enregistrement : 1791EC40-D5E3-70D0-6CF5BBE4E235600B
Adresse postale : 28 boulevard du Colombier Cs 26410
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299459048
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 1791EC52-C695-1773-70318E995259CAC0
Adresse postale : Cité judiciaire 7 rue Abélard, Cs 73127
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 1791EC64-CAB0-C4FF-C41136E28BEFA9F8
Adresse postale : Cité judiciaire 7 rue Abélard, Cs 73127
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b768df1-8501-4d99-9555-76e18f60a807 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026