date limite de remise des offres:30/10/2026 11:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:75739
téléphone du contact balisé:01 44 37 72 72
ville du moa balisée:Paris cedex 15
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/666171-2026/pdfs
caractéristiques principales:Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros HT soit 18 000 000 Euros TTC.
Accord cadre mono-attributaire
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Qualité ; Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Prix ; Tarification : coefficient 4 - Qualité ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 0,5 - Qualité ; Critère environnemental : coefficient 0,5
libellé du lieu d'exécution balisé:N'importe où
raison sociale du moa balisée:R.L.F
ligne d'adresse du moa:9 rue Sextius Michel
qualifications professionnelles:CPV: 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:56206927800074
objet du marché:Assurances relatifs aux risques construction des opérations
texte du lot:Assurances relatives aux risques construction des opérations - Assurances relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros HT soit 18 000 000 Euros TTC : CPV: 66515000
Référence Marché:26.23
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666171-2026 - Mise en concurrence
666171-2026.
666171-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance dommages ou pertes - Assurances relatifs aux risques construction des opérations
OJ S 187/2026 28/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: R.L.F
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assurances relatifs aux risques construction des opérations
Description: Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros HT soit 18 000 000 Euros TTC. Accord cadre mono-attributaire
Identifiant de la procédure: a262446e-9524-47ab-8104-b95f98afad8b
Identifiant interne: 26.23.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assurances relatives aux risques construction des opérations
Description: Assurances relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros HT soit 18 000 000 Euros TTC.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4.
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 0,5.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : coefficient 0,5.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/10/2026.
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1b5WwZv0LU
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1b5WwZv0LU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: R.L.F
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédures et voies de recours Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal judiciaire de Paris : https://
[email protected]/75/le-tribunal-de-paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: R.L.F
Numéro d'enregistrement: 56206927800074.
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Ville: Paris cedex 15.
Code postal: 75739.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 44 37 72 72.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1b5WwZv0LU
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b503e32e-d3dc-477f-94f8-cc2f36fbd02e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 11:16:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 666171-2026.
Numéro de publication au JO S: 187/2026.
Date de publication: 28/09/2026
