Assurances pour les besoins de la Commune de Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC ' Maison des Habitants ' dont la Commune est coordinatrice.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-70449
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique particulière n'est exigée pour la présentation de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-002AG
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Lot 1 - Dommage aux biens
Lot 2 - Responsabilité civile
Lot 3 - Flotte automobile
Lot 4 - Risques statutaires
Lot 5 - Protection juridique
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 sept. 2026
Lieu : Mairie d'Arnage
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Allée de l'Île-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes CEDEX
Tél : 02.40.99.46.00- Fax : 02.40.99.46.58
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie : Accueil

Adresse : 1 Place François Mitterrand, 72230 Arnage
Coordonnées :

Téléphone : 0243211006
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune d'Arnage

Adresse : 1 Place François Mitterrand, 72230 Arnage
Coordonnées :

Téléphone : 0243211006
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Dommage aux biens -
Lot(s)
2 - Responsabilité civile -
Lot(s)
3 - Flotte automobile -
Lot(s)
4 - Risques statutaires -
Lot(s)
5 - Protection juridique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026