1 - Pouvoir adjudicateur : Halpades SA d'HLM, 6 avenue de Chambéry, 74000 Annecy
2 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
3 - Désignation des lots :
1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
2 : Responsabilité civile et risques annexes
3 : Flotte véhicules et risques annexes
4 : Construction
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 services d'assurance
4 - Début et durée du contrat : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2030. Les contrats issus du marché pourront être résiliés chaque année à leur date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées aux cahiers des clauses particulières et aux engagements tarifaires.
5 - Renseignements et justifications : A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO) et en conformité avec l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
6 - Critères d'attribution pondères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation.
7 - Date d'envoi de l'avis public d'appel à la concurrence à la publication chargée de l'Insertion (SIMAP) : Mardi 19 mai 2026
8 -
Date limite de réception des offres : Date et heure :
jeudi 02 juillet 2026 à 12 heures et 00 minutes
Uniquement par voie électronique, via le site
http://halpades.e-marchespublics.com rubrique, " consultations marchés ".
9 - Dossier de consultation : Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site :
http://halpades.e-marchespublics.com
