Assurances en responsabilité civile, dommages aux biens, responsabilité atteinte à l'environnement, protection juridique ainsi que, flotte automobile, remorques et engins.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-130968
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24590103800084
Ville : Solesmes
Code postal : 59730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580870?orgAcronyme=2C571
Identifiant interne de la consultation : 2025ass4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Remy Moreaux
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327707430
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public à procédure adaptée de services d'assurances pour la CCPS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurances en responsabilité civile, dommages aux biens, responsabilité atteinte à l'environnement, protection juridique ainsi que, flotte automobile, remorques et engins
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité civile, dommages aux biens, responsabilité atteinte à l'environnement, protection juridique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord -
Description du lot : Flotte automobile, remorques et engins.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025