Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DECAZEVILLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21120089400015
Ville : DECAZEVILLE
Code Postal : 12300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://e-occitanie.fr
Identifiant interne de la consultation : ASSUR_DAB_RC_CYBER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christian LAUZU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565438700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents demandés figurant dans les articles L310-1 et suivants et L511-1 du Code des Assurances
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Documents figurants à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclarations sur l'honneur suivant articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE: Coef 0,6
PRIX/CONDITIONS FINANCIERES: Coef 0,4
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances Dommags aux biens, Responsabilité civile, Cyber sécurité pour la commune de Decazeville (12)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Cyber sécurité pour la commune de Decazeville (12)
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Decazeville (Aveyron)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 450000 euros
offre la plus chère : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Decazeville (Aveyron)
Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Decazeville (Aveyron)
Description du lot : Assurance Cyber sécurié
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Decazeville (AVeyron)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/08/2025
