Objet du marché : Assurances Dommages Ouvrages et tout risque chantier pour la construction de 32 logements collectifs - Opération Général Larminat à Alès
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 2 impasse du Gai logis, 30100 Alès
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Ce marché concerne les assurances Dommage Ouvrages et Tout Risque Chantier pour l'opération de construction de 32 logements collectifs - Général Larminat à Alès.
Pour plus de détails, se référer au CCP et à la fiche opération.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions. les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement du marché devra impérativement fournir le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun de ses membres s'engage à exécuter. Le groupement sera un groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Extrait kbis, Assurance du candidat, Pouvoir pour engager la société
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Suivi contrat après signature (30 %)
Assistance lors de sinistre (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 avril 2025 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025.17.45
Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présente une offre.
Des clauses de réexamen sont prévues au présent marché (voir dossier de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 avril 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Géraldine ROLLANDT , Logis Cévenols, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Service Achats , Logis Cévenols, Logis Cévenols - 433 Quai de Bilina, 30100 ALES, courriel :
[email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La totale dématérialisation est obligatoire. Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre sur la plateforme dématérialisée (voir règlement de la plateforme ou sur le règlement de la consultation). Les offres matérialisées ne seront pas acceptées.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:
https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
